Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions ci-après ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Application désigne le programme logiciel fourni par la Société et téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, dénommé StreamGuide
• Magasin d'applications désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) sur lequel l'Application a été téléchargée.
• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres conférant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
• Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à Notre Service ou à des parties de Notre Service.
• Pays se réfère à : Berlin, Allemagne
• Société (désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») se réfère à StreamGuide.
• Contenu désigne le contenu tel que les textes, images ou autres informations qui peuvent être publiés, téléversés, liés ou autrement mis à disposition par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Retour d'information désigne les retours, innovations ou suggestions que Vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de Notre Service.
• Essai gratuit désigne une période limitée pouvant être gratuite lors de l'achat d'un Abonnement.
• Achat intégré désigne l'achat d'un produit, d'un article, d'un service ou d'un Abonnement effectué via l'Application et soumis aux présentes Conditions générales et/ou aux conditions générales propres au Magasin d'applications.
• Promotions désignent les concours, jeux-concours ou autres promotions proposés via le Service.
• Service se réfère à l'Application.
• Abonnements désignent les services ou l'accès au Service proposés sur la base d'un abonnement par la Société à Vous.
• Conditions générales (également désignées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d'être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
• Vous désigne la personne accédant au Service ou l'utilisant, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes sont les Conditions générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui s'applique entre Vous et la Société. Ces Conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à Votre acceptation et au respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés à Votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Abonnements

Durée de l'abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu'avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (par exemple, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), selon le type de formule d'Abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat de l'Abonnement.

À la fin de chaque période, Votre Abonnement se renouvellera automatiquement dans les mêmes conditions, sauf si Vous l'annulez ou si la Société l'annule.

Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement soit via la page des paramètres de Votre Compte, soit en contactant la Société. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que Vous avez déjà payés pour Votre période d'Abonnement en cours et Vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de Votre période d'Abonnement en cours.

Si l'Abonnement a été souscrit via un Achat intégré, Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement auprès du Magasin d'applications.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris votre nom complet, votre adresse, votre département, votre code postal, votre numéro de téléphone et les informations relatives à un moyen de paiement valide.

Si la facturation automatique venait à échouer pour une raison quelconque, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Si l'Abonnement a été souscrit via un Achat intégré, toute la facturation est gérée par le Magasin d'applications et est régie par les conditions générales propres au Magasin d'applications.

Modification des frais

La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d'Abonnement. Toute modification des frais d'Abonnement prendra effet à la fin de la période d'Abonnement alors en cours.

La Société Vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'Abonnement afin de Vous donner la possibilité de résilier Votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'Abonnement constitue Votre accord pour payer le montant modifié des frais d'Abonnement.

Remboursements

Sauf disposition contraire de la loi, les frais d'Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement d'Abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Si l'Abonnement a été souscrit via un Achat intégré, la politique de remboursement du Magasin d'applications s'appliquera. Si Vous souhaitez demander un remboursement, Vous pouvez le faire en contactant directement le Magasin d'applications.

Essai gratuit

La Société peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un Essai gratuit pour une période limitée.

Il peut Vous être demandé de saisir Vos informations de facturation afin de Vous inscrire à l'Essai gratuit.

Si Vous saisissez Vos informations de facturation lors de l'inscription à un Essai gratuit, Vous ne serez pas facturé par la Société avant l'expiration de l'Essai gratuit. Le dernier jour de la période d'Essai gratuit, à moins que Vous n'ayez annulé Votre Abonnement, les frais d'Abonnement applicables au type d'Abonnement que Vous avez sélectionné Vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l'offre d'Essai gratuit, ou (ii) annuler cette offre d'Essai gratuit.

Achats intégrés

L'Application peut inclure des Achats intégrés qui vous permettent d'acheter des produits, des services ou des Abonnements.

De plus amples informations sur la manière dont vous pouvez gérer les Achats intégrés à l'aide de votre Appareil peuvent être indiquées dans les conditions générales propres au Magasin d'applications ou dans les paramètres d'aide de votre Appareil.

Les Achats intégrés ne peuvent être consommés qu'au sein de l'Application. Si vous effectuez un Achat intégré, cet Achat intégré ne peut pas être annulé après que vous en avez lancé le téléchargement. Les Achats intégrés ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou une autre contrepartie, ni transférés.

Si un Achat intégré n'est pas téléchargé avec succès ou ne fonctionne pas une fois téléchargé avec succès, nous étudierons, après avoir pris connaissance du défaut ou après en avoir été informés par Vous, la raison de ce défaut. Nous agirons de manière raisonnable pour décider de Vous fournir un Achat intégré de remplacement ou de Vous fournir un correctif pour réparer le défaut. En aucun cas Nous ne Vous facturerons le remplacement ou la réparation de l'Achat intégré. Dans le cas peu probable où nous ne pourrions pas remplacer ou réparer l'Achat intégré concerné, ou ne pourrions pas le faire dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour Vous, Nous autoriserons le Magasin d'applications à Vous rembourser un montant pouvant aller jusqu'au coût de l'Achat intégré concerné. Sinon, si Vous souhaitez demander un remboursement, Vous pouvez le faire en contactant directement le Magasin d'applications.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les processus de facturation et de transaction sont gérés par le Magasin d'applications depuis lequel vous avez téléchargé l'Application et sont régis par les conditions générales propres à ce Magasin d'applications.

Si vous rencontrez des problèmes liés au paiement avec les Achats intégrés, vous devez contacter directement le Magasin d'applications.

Promotions

Toutes les Promotions mises à disposition via le Service peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si Vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion s'appliqueront.

Comptes utilisateurs

Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service ainsi que de toutes les activités ou actions effectuées avec Votre mot de passe, que ce mot de passe soit lié à Notre Service ou à un Service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne divulguer Votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous avez connaissance d'une violation de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de Votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque soumis à des droits d'une autre personne ou entité que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du Contenu

Notre Service Vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, de représenter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et par l'intermédiaire du Service. Vous conservez l'ensemble de Vos droits sur tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et Vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de mettre Votre Contenu à la disposition des autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le Vôtre (Vous en êtes propriétaire) ou que Vous avez le droit de l'utiliser et de Nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits à l'image, aux droits d'auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne.

Restrictions de Contenu

La Société n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, qu'elle soit effectuée par Vous ou par toute autre personne utilisant Votre compte.

Vous ne pouvez transmettre aucun Contenu qui soit illégal, offensant, perturbant, destiné à dégoûter, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples de tels Contenus répréhensibles incluent, sans s'y limiter, les suivants :

• Illégal ou faisant la promotion d'une activité illégale.
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris les références ou commentaires concernant la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
• Spam, généré par une machine ou de manière aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d'argent.
• Contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations d'un tiers.
• Portant atteinte aux droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur, droits à l'image ou autres droits.
• Usurpant l'identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
• Portant atteinte à la vie privée d'un tiers.
• Fausses informations et fonctionnalités.

La Société se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer à sa seule discrétion si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, et de refuser ou de supprimer ce Contenu. La Société se réserve en outre le droit d'effectuer des mises en forme et des modifications et de changer la manière dont tout Contenu est présenté. La Société peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu répréhensible. Comme la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, Vous pouvez être exposé à du contenu que Vous pourriez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et Vous acceptez qu'en aucun cas la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris des erreurs ou omissions dans tout contenu, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes de Contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas l'absence de perte ou de corruption des données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un Contenu corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant la durée de la sauvegarde.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert susceptible d'affecter les sauvegardes du Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de la restauration réussie du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique en matière de droits d'auteur

Atteinte à la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service porte atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle de toute personne.

Si Vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé à agir au nom de l'un d'eux, et que Vous estimez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une atteinte au droit d'auteur via le Service, Vous devez soumettre Votre notification par écrit à l'attention de notre agent chargé des droits d'auteur par e-mail à Loading... et inclure dans Votre notification une description détaillée de l'atteinte présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) pour fausse déclaration selon laquelle un Contenu porterait atteinte à Votre droit d'auteur.

Notification DMCA et procédure DMCA pour les réclamations en matière d'atteinte au droit d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre Agent chargé des droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de l'intérêt du droit d'auteur.
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont Vous prétendez qu'elle a été enfreinte, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page web) de l'emplacement où l'œuvre protégée existe ou une copie de l'œuvre protégée.
• L'identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le contenu que Vous prétendez contrefaisant.
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration de Votre part selon laquelle Vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration de Votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans Votre notification sont exactes et que Vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d'auteur par e-mail à Loading.... Dès réception d'une notification, la Société prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois du Pays et de pays étrangers.

Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou service quelconque sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos retours envers Nous

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout Retour d'information que Vous fournissez à la Société. Si, pour une raison quelconque, cette cession est inopérante, Vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevance et mondiaux d'utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce Retour d'information sans restriction.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.

Dès la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec une disposition quelconque des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objet essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de l'exécution des transactions, des usages commerciaux ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériels ou produits qui y figurent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions relatives à l'utilisation par le gouvernement fédéral des États-Unis

Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service est un « article commercial » au sens où ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. §2.101.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous n'êtes inscrit sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à Notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

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